Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.sexdoll.fr.
Le site est édité par Dolls France Ltd., société immatriculée au registre du commerce sous le numéro 2289593, dont le siège social est situé Room 1001, 10/F, Tower B, New Mandarin Plaza, 14 Science Museum Road, TsimShaTsui East, Kowloon, Hong Kong.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Produits proposés
Le site www.sexdoll.fr propose à la vente des produits pour adultes, notamment des poupées réalistes, accessoires et articles associés.
Les produits sont présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, de légères différences peuvent exister entre les photos, les descriptions et le produit livré, notamment en raison des réglages d’écran, de la fabrication artisanale ou des options sélectionnées par le client.
Les produits proposés sur le site sont strictement réservés aux personnes majeures selon la législation applicable dans leur pays de résidence.
Commande
Le client peut passer commande directement sur le site www.sexdoll.fr.
Avant validation définitive de sa commande, le client doit vérifier le détail de sa commande, les options sélectionnées, l’adresse de livraison, le prix total et les informations fournies.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
Dolls France Ltd. se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste sur le prix ou d’impossibilité de fournir le produit commandé.
Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros.
Dolls France Ltd. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le client.
Les frais de livraison, lorsqu’ils sont applicables, sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Paiement
Le paiement s’effectue au moment de la commande par les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande ne sera considérée comme définitive qu’après validation du paiement.
En cas de refus de paiement, d’échec de transaction ou de suspicion de fraude, la commande pourra être suspendue ou annulée.
Fabrication, personnalisation et disponibilité
Certains produits proposés sur le site peuvent être fabriqués, configurés ou personnalisés selon les choix du client.
Lorsqu’un produit est fabriqué selon les spécifications du client ou nettement personnalisé, la commande est considérée comme ferme dès le lancement de la fabrication.
Les délais de fabrication, de préparation et d’expédition sont indiqués à titre estimatif. Un retard raisonnable ne peut donner lieu à une annulation automatique de la commande, ni à une indemnisation.
Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies. Dolls France Ltd. ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d’impossibilité de livraison résultant d’une adresse incomplète ou erronée.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur, la disponibilité des produits, le pays de destination ou les formalités éventuelles.
En cas de colis endommagé, le client doit émettre des réserves précises auprès du transporteur et contacter le service client dans les plus brefs délais.
Réception de la commande
Le client doit vérifier l’état du colis et du produit au moment de la réception.
Toute anomalie concernant la livraison, notamment colis endommagé, produit manquant, produit non conforme ou avarie visible, doit être signalée rapidement au service client avec des photos justificatives.
À défaut de réclamation dans un délai raisonnable après réception, le produit sera considéré comme conforme et accepté par le client.
Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable à la vente à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Le droit de rétractation ne peut également pas être exercé pour les biens descellés par le consommateur après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
En conséquence, les produits personnalisés, fabriqués à la demande, ou les produits intimes descellés, utilisés, essayés ou manipulés d’une manière incompatible avec leur nature hygiénique, ne pourront pas être repris, échangés ou remboursés.
Retour des produits
Tout retour doit faire l’objet d’une demande préalable auprès du service client.
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable de Dolls France Ltd.
Le produit retourné doit être complet, non utilisé, non descellé, en parfait état, dans son emballage d’origine et accompagné de tous ses accessoires éventuels.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur avérée de notre part ou produit reconnu défectueux après vérification.
Remboursement
En cas de retour accepté, le remboursement sera effectué après réception et contrôle du produit retourné.
Dolls France Ltd. se réserve le droit de refuser le remboursement si le produit retourné est incomplet, endommagé, utilisé, descellé ou impropre à une nouvelle commercialisation pour des raisons d’hygiène.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
Garantie légale
Les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales applicables en matière de conformité et de vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un accident, d’un défaut d’entretien, d’une usure normale, d’une modification du produit ou d’une utilisation non conforme aux recommandations.
Toute demande de garantie doit être accompagnée d’une description précise du problème rencontré ainsi que de photos ou vidéos permettant l’analyse de la situation.
Produits pour adultes
Les produits commercialisés sur www.sexdoll.fr sont destinés exclusivement à un public majeur.
En passant commande, le client déclare être majeur et légalement autorisé à acheter ce type de produit dans son pays de résidence.
Dolls France Ltd. ne pourra être tenue responsable en cas d’achat réalisé par une personne mineure ayant fourni de fausses informations.
Responsabilité
Dolls France Ltd. ne pourra être tenue responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’achat ou de l’utilisation des produits.
La responsabilité de Dolls France Ltd. ne saurait être engagée en cas de force majeure, de perturbation des services de transport, de grève, de catastrophe naturelle, de blocage douanier ou de tout événement indépendant de sa volonté.
Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci, à la livraison, au service client et au respect des obligations légales.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de limitation du traitement de ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant le service client à l’adresse suivante : [email protected].
Service client
Pour toute question relative à une commande, une livraison, un retour ou un produit, le client peut contacter le service client :
Email : [email protected]
Téléphone : +33 (0) 1 88 83 34 66
Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de procédure applicables.